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Réglementation des meublés de tourisme
La Rédaction Paris je t'aime - Mis à jour le
Les démarches à suivre pour louer son bien sur une courte durée à Paris.
A découvrir dans cet article :
Les démarches à suivre pour louer son bien sur une courte durée à Paris
Louer en meublé de courte durée sa résidence principale
Louer un logement qui n’est pas sa résidence principale
Louer un local qui n’est pas à usage d’habitation
Faire classer son logement en meublé de tourisme
Les démarches à suivre pour louer son bien sur une courte durée à Paris
« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile » (Art. D.324-1 du Code du Tourisme).
Quatre cas de figure relatifs à la réglementation des meublés touristiques à Paris
1/ Vous souhaitez louer en meublé de courte durée votre résidence principale dans sa totalité
Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé de courte durée dans la limite de 90 jours par an, après avoir déposé une déclaration de meublé de tourisme en ligne sur :
> Paris.fr / Déclaration des meublés de tourisme
Si vous êtes locataire, vous devez au préalable avoir obtenu l’accord écrit de votre propriétaire.
La location meublée touristique est strictement interdite dans les logements sociaux.
2/ Vous souhaitez louer en meublé de courte durée un logement qui n’est pas votre résidence principale
Vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation, qui consiste à transformer des surfaces commerciales en logements, pour compenser la perte de surfaces d’habitation du local transformé sur :
> Paris.fr / Comment exercer une activité dans un logement
Vous devez procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier sur :
> Paris.fr / Informations sur les demandes d’urbanisme
Vous devez également déposer une déclaration de meublé de tourisme en ligne sur :
> Paris.fr / Déclaration des meublés de tourisme
3/ Vous souhaitez louer en meublé de courte durée un local qui n’est pas à usage d’habitation
Que vous louiez un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme, ou lorsque la location en tant que meublés de tourisme comporte un changement de destination, vous devez demander l’autorisation préalable délivrée par la Mairie de Paris sur :
> Paris.fr / Démarches d’urbanisme à Paris
Vous devez également déposer une déclaration de meublé de tourisme en ligne sur :
> Paris.fr / Déclaration des meublés de tourisme
Si vous louez un local autre que commercial au sens du PLU, vous devez procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier sur :
> Paris.fr / Informations sur les demandes d’urbanisme
Vous devez également déposer une déclaration de meublé de tourisme en ligne sur :
> Paris.fr / Déclaration des meublés de tourisme
Obligation supplémentaire commune à ces 3 cas : à Paris, vous devez collecter la taxe de séjour et la reverser à la Mairie.
Comme pour les hôtels ou les campings, vous pouvez faire classer votre meublé touristique selon le système d’étoiles officiel.
En savoir plus
Toutes les informations sur les meublés de tourisme à Paris
> Paris.fr / Meublés touristiques
4/ Vous souhaitez faire classer votre logement en meublé de tourisme
Que vous mettiez en location votre résidence principale ou votre résidence secondaire, vous pouvez faire classer le bien en meublé de tourisme.
Gage de qualité, le classement est une distinction sous forme d’étoiles (de 1* à 5*), comme pour les hôtels. Votre bien peut afficher son classement sur les plateformes de mise en relation entre loueurs et propriétaires, et ainsi se distinguer de la concurrence.
Le meublé de tourisme classé bénéficie également de plusieurs avantages financiers :
-
Un abattement fiscal de 50% sur les revenus issus de vos locations (contre 30% pour les meublés de tourisme non-classés)
-
Une taxe de séjour qui, dans la grande majorité des cas, est minorée par rapport à celle appliquée les meublés de tourisme non-classés
La procédure de classement est simple et rapide. Une fois acquis, le classement est valable pour 5 ans, tout comme les avantages qui lui sont associés.
Seul un organisme de classement agréé ou accrédité pourra procéder au classement de votre logement.
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