Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Connaître la réglementation handicap pour être à jour de ses obligations en tant qu’ERP et en tant qu’employeur.

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Vos obligations en tant qu’ERP

La loi de 2005

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les ERP doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tous les publics, sans distinction, de pouvoir y accéder, circuler, recevoir les informations diffusées, participer.

Les exigences ne sont pas les mêmes pour un ERP situé dans un bâtiment neuf et pour un ERP situé dans un bâtiment existant. Les bâtiments neufs doivent intégrer les normes d’accessibilité dès leur conception/construction. Pour les bâtiments existants, la réglementation plus souple tient compte des difficultés de modifier un bâti plus ou moins ancien. Ainsi, des dérogations peuvent être accordées dans l’existant, alors qu’elles sont interdites dans le neuf. Les 3 motifs dérogatoires sont les suivants : impossibilité technique induite par des contraintes architecturales ou environnementales, contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural, disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de l’exploitation de l’établissement.

En plus du cadre bâti, les ERP – qu’ils soient neufs ou existants - doivent également proposer des prestations adaptées à la pluralité des publics, incluant notamment les personnes avec un handicap moteur, sensoriel (visuel et auditif) ou mental/cognitif/psychique.

Les démarches administratives

Si votre ERP est conforme aux règles d’accessibilité, vous devez le déclarer auprès de l’administration. 2 cas de figure :

  • Votre ERP est conforme aux règles d’accessibilité, c’est-à-dire qu’il est accessible, ou s’il ne l’est pas, qu’une dérogation a été accordée. Vous devez remplir cette attestation en ligne si votre établissement est de 5e catégorie, ou celle-ci si votre établissement est de 1re, 2e, 3e ou 4e catégorie.
  • Votre ERP est conforme aux règles d’accessibilité suite à la réalisation de travaux prévus par un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) validé par l’État. Vous devez remplir cette attestation en ligne .

Si votre ERP n’est pas conforme aux règles d’accessibilité, vous devez obligatoirement le mettre en conformité en déposant une demande d’autorisation de travaux à la mairie de la commune de votre ERP. Cette demande d’autorisation de travaux est nécessaire pour tous les travaux réalisés dans votre ERP, pour toute mise en conformité partielle ou totale, et/ou pour toute demande de dérogation au titre de l’accessibilité. 2 cas de figure :

Pour toute demande de dérogation, le Cerfa renseigné doit être accompagné de l’ensemble des justificatifs nécessaires à l’analyse de la demande. La demande de dérogation n’a aucun formalisme prédéfini mais doit contenir les éléments suivants : la règle d’accessibilité à laquelle vous souhaitez déroger, l’élément du projet auquel cette règle s’applique en le localisant sur un plan (ou les éléments le cas échéant), le ou les motifs qui justifie(nt) cette demande, la ou les mesures de substitution proposée(s).

Vous devez mettre à disposition des usagers de votre ERP un registre public d’accessibilité. Il a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de votre établissement et de ses prestations. Il doit être consultable sur place (format papier ou dématérialisé) mais il est également pertinent de le mettre en ligne sur votre site internet, dans une rubrique dédiée. Pour vous faciliter son élaboration, la délégation ministérielle à l’accessibilité édite un guide pratique.

En savoir plus

Réglementation en vigueur et documents administratifs obligatoires :
> Écologie.gouv.fr / Accessibilité des ERP
Caractéristiques d’un ERP accessible :
> ERP situé dans un cadre bâti neuf / > ERP situé dans un cadre bâti existant
Guide d’aide à la constitution d’un registre public d’accessibilité :
> Écologie.gouv.fr / Registre public d’accessibilité

Vos obligations en tant qu’employeur

Si un établissement recevant du public (ERP) se doit d’accueillir les personnes en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu’employeur, de permettre l’embauche de travailleurs en situation de handicap. 2 cas de figure :

  • Si l’établissement emploie moins de 20 personnes, il n’a pas d’obligation.
  • Si l’établissement emploie 20 personnes ou plus, il est alors assujetti aux obligations d’employeurs

Dans ce 2e cas, l’employeur, qu’il soit du secteur privé ou public, doit compter parmi ses collaborateurs au moins 6% de travailleurs handicapés. Ce chiffre intègre les emplois à durée indéterminée et intermittents.

Les entreprises de 20 salariés ou plus n’atteignant pas le taux de 6% de travailleurs handicapés doivent verser une contribution à l’Agefiph pour le secteur privé ou au FIPHFP pour le secteur public. Les fonds collectés par ces deux organismes sont redistribués en faveur de la formation, de l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde professionnel et du maintien dans leur emploi.

Les employeurs ont 5 façons de répondre à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap pour atteindre le quota de 6% : recrutements directs, y compris par la voie de l’alternance ; accueil de personnes en situation de handicap en stage ; contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations-services avec des Entreprises Adaptées (EA) ou avec des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ; conclusion d’un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement ; contribution annuelle à l’Agefiph ou au FIPHFP.

Une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être adressée annuellement à l’Agefiph par toute entreprise privée qui emploie au minimum 1 personne.

En savoir plus

> Agefiph> FIPHFP> DOETH

Les 4 grands types de handicap et accueil

Le handicap moteur

Picto handicap moteurDes causes entrainant des troubles moteurs. La paraplégie, la tétraplégie, l’hémiplégie, l’amputation, l’agénésie, le nanisme, le surpoids…

Des situations de handicap liés à des troubles moteurs : Impossibilité ou difficulté de circulation, d’atteinte ou d’usage.

Des besoins spécifiques liés à des troubles moteurs, pour les personnes en fauteuil roulant, l’usage du fauteuil roulant et la position « assise » nécessitent de prévoir :

  • les informations à hauteur raisonnable et/ou d’utiliser une taille de police suffisamment grande ;
  • un revêtement de sol non meuble, sans trous, des circulations larges, des espaces pour faire demi-tour, des moyens pour contourner les escaliers (plan incliné, ascenseur) ;
  • les équipements à hauteur raisonnable et éloignés des angles rentrants de parois (interrupteurs, interphones, prises électriques…) ;
  • des aides aux éventuels transferts (espace libre du gabarit du fauteuil au droit du wc par exemple et barres murales) ;
  • des guichets d’accueil bas ;
  • des espaces libres dans les salles du gabarit du fauteuil roulant ;
  • des espaces d’attente sécurisés aux étages.

Pour les personnes mal marchantes, les difficultés pour marcher et la fatigabilité nécessitent d’avoir :

  • des mains courantes lors de dénivelés et d’escaliers ;
  • du mobilier de repos jalonnant le parcours

Pour les personnes de petite taille, la petite taille nécessite de prévoir :

  • les informations à hauteur raisonnable et/ou d’utiliser une taille de police suffisamment grande ;
  • une hauteur de marche d’escalier raisonnable ;
  • des équipements à hauteur raisonnable (ou de mettre à disposition un marchepied) ;
  • des guichets d’accueil bas ;
  • des réhausseurs de siège pour les restaurants ou les salles de spectacles.

Pour les personnes ayant des problèmes de préhension, prévoir des objets préhensibles et faciles à actionner (poignées de porte, robinetterie, boutons de commande…).

Quelques bons réflexes pour accueillir une personne en situation de handicap moteur

Elle a besoin qu’on lui assure plus de facilité et de sécurité dans ses déplacements.

  • Dans la mesure du possible, et selon la configuration de chaque espace, se placer à hauteur des personnes en position « assise » ou de petite taille pour converser avec elles
  • Lorsqu’il y a un petit obstacle type ressaut de quelques cm, demander à la personne en fauteuil roulant si elle a besoin d’aide
  • Lorsqu’il y a un obstacle insurmontable type volée de marches, se déplacer vers la personne en fauteuil roulant pour la renseigner sur un cheminement alternatif
  • Pour les personnes mal marchantes dont la station debout est pénible, proposer une assise
  • Tous les mots liés au déplacement sont utilisables comme marcher ou courir
  • Ne pas s’appuyer sur un fauteuil roulant : c’est intrusif (prolongement du corps) et dangereux

Le handicap visuel

Picto handicap visuelDes causes entrainant des troubles visuels : Cécité, strabisme, daltonisme, myopie, astigmatisme…

Des situations de handicap liés à des troubles visuels : Impossibilité ou difficulté d’accès à l’information visuelle, de circulation, d’atteinte et d’usage.

Des besoins spécifiques liés à des troubles visuels

Pour les personnes non voyantes, la cécité nécessite :

  • de doubler l’information visuelle d’une information sonore et/ou tactile ;
  • d’avoir des repères tactiles de guidage au sol et/ou sonore dans les espaces très vastes ;
  • d’avoir des équipements vocalisés (pour des appareils informatiques mis à disposition par exemple) ;
  • de doubler l’image par du son (audiodescription pour une animation, aide humaine pour décrire les plats d’un buffet…) ;
  • d’être prévenu des dangers comme la présence d’un escalier et impose d’éliminer tous les obstacles en saillie ou suspendus présentant des risques de choc au niveau du corps

Pour les personnes malvoyantes, la malvoyance nécessite :

  • l’utilisation d’une signalétique visible (taille police et contraste couleurs) et lisible (choix d’une police linéale) et de pouvoir s’approcher des supports ;
  • d’avoir un éclairage naturel et artificiel renforcé mais non éblouissant permettant un bon repérage dans l’espace ;
  • des équipements bien visibles, contrastés par rapport à leur environnement pour en faciliter leur atteinte (interrupteurs, poignées, prises électriques, interphones…) ;
  • d’avoir un éclairage renforcé au droit de la banque d’accueil pour bien distinguer son interlocuteur ;
  • un repérage renforcé des dangers comme les escaliers (nez de marches contrastés) ou les parois vitrées

Quelques bons réflexes pour accueillir une personne en situation de handicap visuel

La communication visuelle n’étant plus possible, il faut lui parler.

  • Ne sachant pas qui s’adresse à elle, se présenter à la personne non-voyante
  • Si une personne non-voyante semble en difficulté et non autonome, lui proposer de l’aide
  • Si la personne non-voyante est accompagnée d’un chien guide, ne pas déranger l’animal qui travaille (ne pas le siffler, et le caresser uniquement si le propriétaire a donné son accord)
  • Dans le cas d’une aide pour le déplacement, se positionner du côté opposé de la canne de guidage ou du chien guide, tendre son bras, et marcher devant. Annoncer les changements de direction (virage à gauche, virage à droite), l’approche d’un escalier (marche descendante, marche ascendante, dernière marche), la présence d’obstacles à éviter (appliques au mur, saletés sur le sol). Ne pas dire « c’est par ici, c’est là-bas » qui ne signifient rien pour une personne non-voyante
  • Tous les mots liés à la vision sont utilisables comme voir ou regarder. Ne pas hésiter à décrire les lieux
  • Ne pas dire « tenez » en tendant un objet mais indiquer où il sera posé : « je pose le dépliant devant vous, sur le bord de la banque d’accueil »
  • Prévenir la personne lorsqu’on la quitte

Le handicap auditif

Picto handicap auditifDes causes entrainant des troubles auditifs : Surdité de naissance, perte d’audition liée au vieillissement…

Des situations de handicap liés à des troubles auditifs : Impossibilité ou difficulté d’accès à l’information sonore, difficulté de circulation.

Des besoins spécifiques liés à des troubles auditifs, pour les personnes sourdes, la surdité nécessite :

  • de doubler toute l’information qui ne serait que sonore par de l’information visuelle (langue des signes française, lecture labiale, écriture sur un carnet, surtitrage sur un écran…) avec un éclairage adéquat ;
  • d’avoir un champ visuel dégagé pour voir les voitures, les personnes arriver, faute de pouvoir les entendre ;
  • que certains équipements dont l’utilisation est uniquement basée sur la parole soient complétés par une interface permettant l’usage de la vision (visiophone au lieu d’interphone par exemple) ;
  • un système d’alarme sonore incendie qui doit être couplé à un système de diffuseurs lumineux dans tous les endroits où une personne sourde peut se trouver seule (sanitaires, chambres, vestiaires…).

Pour les personnes malentendantes, la malentendance nécessite :

  • d’avoir des espaces communs bien insonorisés avec peu de résonance ;
  • de proposer une boucle magnétique couplée à un système sonorisé de banque d’accueil ou de salle de réunion par exemple, destinée aux personnes qui ont des appareils auditifs avec commutateur

Quelques bons réflexes pour accueillir une personne en situation de handicap auditifLe handicap auditif n’étant pas apparent, vous identifierez une personne sourde ou malentendante si elle pointe son oreille du doigt et secoue la tête, si elle bouge les lèvres sans produire de son ou parle d’une voix modulée, si elle communique avec des signes, si elle vous présente un carnet et un crayon. Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent souvent lire sur les lèvres (lecture labiale).

  • S’assurer que la personne vous regarde avant de parler (en cas de lecture labiale).
  • Choisir l’espace le plus calme et le mieux éclairé.
  • Parler clairement, à un rythme modéré et en articulant (sans exagérer l’articulation).
  • Faire des phrases courtes, avec des mots simples.
  • Ne pas hésiter à accompagner ses paroles de gestes simples et d’expressions du visage.
  • S’assurer que la personne a bien compris.
  • Si la communication est difficile, garder un carnet et un stylo à proximité pour engager un échange écrit (ou utiliser la fonction « note » de son smartphone).
  • Ce qu’il faut éviter de faire : mettre la main devant la bouche, mâcher du chewing-gum, crier, parler en tournant le dos, s’énerver si on vous demande de répéter.
  • Si l’accueil de l’établissement est sonorisé (avec micro) et équipé d’un système d’amplification des sons (boucle à induction magnétique), penser à mettre l’autocollant avec le pictogramme de l’oreille, et à vérifier régulièrement le bon fonctionnement de l’équipement.

Le handicap mental/cognitif/psychique

Picto handicap mentalDes causes entrainant des troubles mentaux/comportementaux : Affections génétiques, congénitales, périnatales, traumatismes, infections, accidents circulatoires… (par exemple, autisme, trisomie 21 ou X fragile). Facteurs psychologiques et sociaux comme mauvais traitements durant l’enfance, consommation de drogues ou d’alcool…

Des situations de handicap liés à des troubles mentaux/comportementaux : Impossibilité ou difficulté de communication, de compréhension, de relationnel, d’adaptation sociale.

Des besoins spécifiques liés à des troubles mentaux/comportementaux, pour les personnes en situation de handicap mental, certains troubles nécessitent :

  • d’avoir une signalétique simple, homogène avec une information écrite doublée de pictogrammes ;
  • d’avoir des espaces simples à comprendre, une entrée visible depuis l’accueil (pour faciliter la surveillance, surtout si l’équipement donne sur une route passagère) ;
  • d’avoir des équipements simples d’utilisation, avec des notices explicatives compréhensibles ;
  • un accueil humain avec des attentions spécifiques (calme et patience) et un environnement non anxiogène (peu bruyant, avec un éclairage sans effet stroboscopique…) ;
  • d’avoir un système d’évacuation simple à comprendre.

Pour les personnes avec un trouble psychique, certaines caractéristiques nécessitent un accueil humain avec des attentions spécifiques (calme et patience) et un environnement non anxiogène (peu bruyant, avec un éclairage sans effet stroboscopique…).

Quelques bons réflexes pour accueillir une personne en situation de handicap mental : Bien que les troubles mentaux et psychiques ne soient pas systématiquement visibles physiquement, certains comportements doivent attirer l’attention comme une réaction inadaptée au contexte, un stress important, un repérage difficile, un usage de matériel mal aisé, etc.

  • Sourire car l’expression avenante du visage mettra l’interlocuteur en confiance.
  • Rester à l’écoute, laisser la personne s’exprimer jusqu’au bout.
  • Faire des phrases simples en évitant les détails, mais être précis.
  • Ne pas manifester de signes d’impatience.
  • Éviter de poser plusieurs fois la même question.

> Écologie.gouv.fr / Guide « Bien accueillir les personnes handicapées »

Valoriser ses prestations accessibles à tous

Si votre établissement et les prestations que vous proposez sont adaptés aux personnes en situation de handicap, il existe plusieurs façons de développer la visibilité de votre offre auprès des publics concernés. Votre image responsable et durable n’en sera que meilleure et valoriser votre accessibilité permettra de développer votre clientèle, et d’avoir un retour sur les investissements faits en faveur des publics en situation de handicap plus rapide et plus conséquent.

Paris je t'aime référence et assure la promotion de l’accessibilité des établissements et activités touristiques parisiens sur ses supports de communication (site internet parisjetaime.com, brochure Paris accessible) et lors de salons.

La marque d’État Tourisme & Handicaps

Obtenir la marque d’État Tourisme & Handicaps pour son établissement est la garantie de sa bonne accessibilité pour les usagers en situation de handicap, qui iront par conséquent plus volontiers chez vous que dans un établissement non labellisé.

> Association Tourisme & Handicaps

Accessible.net : Accessible.net référence sur l’ensemble du territoire français tous les lieux disposant d’offres adaptées aux personnes en situation de handicap : hébergements, sites culturels et de loisirs, restaurants, offices de tourisme… L’inscription est gratuite, aussi bien pour les établissements souhaitant s’y référencer que pour les internautes cherchant des renseignements sur l’accessibilité de lieux. Chaque lieu référencé fait l’objet d’une fiche détaillée avec des informations génériques ainsi que des informations dédiées à l’accessibilité. Le Comité Régional du Tourisme, Paris – Île-de-France garantit la fiabilité de l’information des établissements inscrits dans sa région en apposant son logo sur leur fiche.

> Accessible.net

Jaccede.com : Jaccede est une association innovante, reconnue d’intérêt général, qui a créé un guide numérique-collaboratif-solidaire (site + apps) détaillant l’accessibilité des lieux. L’objectif est d’aider chacun à répondre à cette question : en fonction de ma mobilité, à quels lieux puis-je accéder ?

> Jaccede