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Devenir opérateur de voyages et de séjours à Paris
Présentation des activités d’opérateur de voyages et de séjours à Paris et immatriculation auprès d’Atout France.
Présentation des activités d’opérateur de voyages et de séjours à Paris et immatriculation auprès d’Atout France.
Les opérateurs de voyages et de séjours élaborent et vendent ou offrent à la vente dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale :
- des forfaits touristiques ;
- des services de voyages portant sur le transport, le logement, la location d’un véhicule ou d’autres services de voyage qu’ils ne produisent pas eux-mêmes.
> En savoir plus sur Code du tourisme : Article L211-1
Constitue un forfait touristique la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée si :
- ces services sont combinés par un seul professionnel, y compris à la demande du voyageur ou conformément à son choix, avant qu’un contrat unique incluant tous ces services ne soit conclu ;
- indépendamment de l’éventuelle conclusion de contrats séparés avec des prestataires de services de voyage individuels, ces services sont soit achetés auprès d’un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n’accepte de payer, soit proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total, soit annoncés ou vendus sous la dénomination de « forfait » ou sous une dénomination similaire, soit […].
> En savoir plus sur Code du tourisme : Article L211-2
Constitue un service de voyage le transport de passagers, l’hébergement qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et qui n’a pas un objectif résidentiel, la location de voitures particulières, d’autres véhicules de catégorie M […] ou de motocyclettes […] dont la conduite nécessite la possession d’un permis de conduire de catégorie A […], tout autre service touristique qui ne fait pas partie de ceux cités ci-avant.
> En savoir plus sur Code du tourisme : Article L211-2
L’immatriculation auprès d’Atout France
L’activité d’opérateur de voyages et de séjours est réglementée et l’immatriculation d’une personne physique ou morale établie en France ou qui souhaite s’y établir pour exercer l’activité d’opérateur de voyages et de séjours est obligatoire. Cette immatriculation atteste que l’opérateur remplit les conditions de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle prévues par le code du tourisme pour pratiquer cette activité. L’immatriculation se fait auprès d’Atout France qui vérifie l’ensemble des conditions citées ci-avant. Elle est renouvelable tous les 3 ans.
En savoir plus
Faire une demande d’immatriculation en ligne
> Atout France / Immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours
