Indemnisation pour les préjudices économiques des Jeux 2024
La Rédaction Paris je t'aime -
Mai 2025
L’Etat a publié les informations relatives à l’indemnisation liée aux mesures restrictives mises en place pendant les JOP de Paris 2024. Vous trouverez ci-dessous les conditions pour en bénéficier.
Pour garantir leur bon déroulement et assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques, les autorités ont dû mettre en place des mesures restrictives, notamment en limitant ou en interdisant l'accès à certains sites, zones et voies de circulation. Un fonds d’indemnisation a été créé et vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Voici les informations qu’il faut retenir :
- Seuls les préjudices économiques directement causés par les décisions restrictives de l'État pourront faire l'objet d'une indemnisation.
- Ces préjudices doivent être avérés et concrets, et suffisamment significatifs, notamment en termes de perte de chiffre d'affaires.
- Une demande d'indemnisation peut être soumise en ligne sur le site du gouvernement depuis le 6 mai 2025. Un guide pratique a également été conçu que vous pouvez retrouver ici.
