A découvrir dans cet article :
Les voyageurs dont la résidence habituelle est située dans un état non membre de l’Union Européenne ou dans un état tiers, ont la possibilité de bénéficier de la déduction de la TVA sur les marchandises achetées en France. Le voyageur concerné doit être âgé de 16 ans ou plus et de passage en France pour moins de 6 mois.
Les achats, à caractère touristique, doivent être effectués sur 3 jours maximum, auprès d’un commerçant proposant la détaxe et dans la même enseigne (ou groupement d'enseigne) pour un montant supérieur à 100€ (depuis le 1er janvier 2021), toutes taxes comprises. Ces conditions réunis, le commerçant informe l’acheteur sur les démarches à effectuer pour obtenir le remboursement de la TVA et lui remet le bordereau de vente à l’exportation. Le voyageur doit présenter son passeport en magasin afin de justifier de sa qualité de non-résident.
Pour faire valoir la détaxe, il faut présenter le formulaire de détaxe au service des douanes lors de la sortie de territoire. Il peut vous être demandé de présenter les objets achetés pour vérification. Vous pouvez obtenir facilement un visa ou bordereau électronique de détaxe en utilisant les bornes Pablo situées dans les aéroports.
Pour être remboursé immédiatement de la TVA, il faut présenter tous les documents au comptoir de remboursement de l’aéroport, du port ou de la gare que vous quittez. A défaut, il faut renvoyer les documents par courrier à un bureau de détaxe comme par exemple Global Blue France.
Prévoir le temps nécessaire aux formalités de détaxe pour éviter le stress du jour du départ. Muni du bordereau de vente à l’exportation, le voyageur effectue ces formalités à la douane avant l’enregistrement des bagages et avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel l’achat est intervenu.
Que les voyageurs qui ne quittent pas l’Union Européenne par la France, qui voyagent en train international… se rassurent ! Ils peuvent aussi bénéficier du remboursement de la TVA. Tous les détails sur la page dédiée du Ministère des Finances et des Comptes Publics.
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