Conditions particulières « Espace membre »

1. Préambule

Paris je t’aime – Office de tourisme (ci-après « Paris je t’aime ») met à disposition des utilisateurs un « Espace membre » qui leur est réservé et accessible depuis son site web. Le présent document est spécifique à cet espace et ne saurait avoir pour effet ou pour objet de restreindre ou de se substituer aux autres documents tels que les mentions d’informations, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et la politique cookies.

2. Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes, il sera entendu par :

  • « Membre » : toute personne ayant créé un compte permettant d’accéder à son espace membre ;
  • « Espace membre » : l’espace individuel réservé aux membres et accessible depuis le site internet de Paris je t’aime permettant l’accès à certaines données ou services complémentaires ;
  • « Services» : tout service proposé au membre depuis l’espace membre.

3. Objet

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de l’Espace membre.

4. Durée

Les présentes conditions particulières entrent en vigueur à partir de leur acceptation par l’utilisateur au moment de la création de son compte et jusqu’à sa clôture définitive.

5. Opposabilité

Les présentes conditions particulières sont opposables dès leur acceptation par l’utilisateur, lors de son inscription à l’Espace membre.

PARIS JE T’AIME se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions particulières toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles. La version des présentes opposable à l’utilisateur de l’Espace membre est celle accessible depuis le site web de Paris je t’aime.

6. Inscription à l'espace membre

Pour ouvrir son espace et devenir Membre, l’utilisateur doit au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le site.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription à l’Espace membre.

La procédure d’inscription à l’Espace membre comprend les étapes suivantes :

  • Étape 1 : l’utilisateur complète un formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains ont un caractère impératif. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;
  • Étape 2 : l’utilisateur prend connaissance et accepte les conditions particulières en cochant la case prévue à cet effet ;
  • Étape 3 : une fois le formulaire correctement renseigné, l’utilisateur le valide et reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription sur l’adresse électronique fournie.

7. Accès et usage

L’utilisation de l’Espace membre est strictement personnelle, cet espace est intuitu personae, il est donc à la discrétion du seul Membre et ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres utilisateurs.

Le Membre s’engage à n’utiliser l’espace qui lui est réservé dans les seules conditions définies par les présentes et notamment :

  • à ne pas détourner l’utilisation de cet espace à des fins publicitaires ou de vente de produits ;
  • à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie de l’Espace membre ;
  • à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Espace membre.

8. Identifiants

Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels et toute utilisation passée de ces identifiants est présumée effectuée au nom du Membre.

En cas d’oubli ou compromission de son mot de passe, le Membre pourra le changer en suivant la procédure accessible depuis le site web.

9. Clôture de l'espace membre

Le Membre peut clôturer son compte à tout moment en suivant la procédure proposée sur le site web de Paris je t’aime.

La clôture du compte, pour quelque motif que ce soit, implique la perte de l’ensemble des données, informations et accès aux Services proposés sur l’Espace membre.

Paris je t’aime se réserve la possibilité de clôturer à tout moment le compte d’un Membre qui manquerait au respect des présentes conditions générales.

Paris je t’aime est par ailleurs en droit de retirer tout contenu qui violerait les présentes conditions et, plus largement, les lois applicables en la matière.

10. Propriété

La structure de l’Espace membre ainsi que le contenu apporté par Paris je t’aime restent sa propriété.

Les données et contenus apportés par les Membres restent leur propriété.

11. Convention de preuve

Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées comme ayant valeur probante.

La présente disposition doit être considérée comme une convention de preuve.

12. Données à caractère personnel et cookies

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données à caractère personnel, le Membre peut se référer à la politique de protection des données à caractère personnel de Paris je t’aime en cliquant https://parisjetaime.com/article/politique-relative-aux-donnees-a-caractere-personnel-des-clients-et-prospects-a1629.

Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’utilisateur.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies sur le site, leur gestion et leur suppression par l’utilisateur sont détaillées au sein de la « politique cookies » accessible sur le site de Paris je t’aime en cliquant https://parisjetaime.com/article/politique-cookies-a1626.

13. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions particulières sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître tout litige lié aux présentes conditions particulières.